Mariage

Modèles de lettres & contrats : Mariage

Annonce de son mariage à des proches

Le mariage est un événement qui bouscule la vie d’un couple mais aussi des proches. C’est un nouveau membre dans la famille, un changement dans les relations amicales, un chamboulement pour tous ! Il convient donc de l’annoncer à ses proches pour qu’i (...)

Attestation sur l'honneur de monogamie

Si vous êtes issu(e) d'un pays où la polygamie est autorisée et si vous souhaitez demander la nationalité française, un visa de long séjour, un titre de séjour ou un bénéfice du droit d'asile, vous devez présenter une attestation sur l'honneur de mono (...)

Check-list de préparation de mariage

Vous allez vous marier. Êtes-vous sûr d'avoir pensé à tout, et à temps ! Voici une aide précieuse pour la préparation de votre mariage. La check-list de préparation de mariage est une liste vous permettant d’organiser le mariage de votre rêve. Grâce à (...)

Consentement des parents au mariage d’un mineur

En principe, des jeunes gens qui veulent se marier doivent avoir au moins 18 ans révolus. Cependant, le procureur de la République dont dépend le lieu du mariage peut accorder une dispense d'âge si des raisons le justifient (notamment si la fu (...)

Contrat de mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial qui est le plus souvent adopté par les époux et qui est prévu par les articles 1400 et suivants du code civil. Il est fréquent que les époux qui choisissent ce régime ne signent (...)

Contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle

L'article 1526 du Code civil permet aux époux de s'unir en signant un contrat de mariage en vertu duquel tous les biens qui seront acquis par chacun d'eux ainsi que tous les biens dont chacun d'eux est propriétaire lors de la célébration du mariage en (...)

Contrat de mariage sous le régime de la participation aux acquêts

Régi par les dispositions des articles 1569 à 1581 du Code civil, le régime matrimonial de la participation aux acquêts fonctionne, pendant le mariage, comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. À la dissolution du régime (...)

Courte lettre d’amour

Il n’est jamais de trop de rappeler à sa femme, son mari, sa petite amie ou son fiancé qu’on l’aime. Pas besoin d’une grande occasion, prenez un stylo et osez par un petit mot écrire l’ardeur qui vous enflamme chaque jour. Même si votre couple est sûr (...)

Déclaration d'amour pour elle

Être amoureux et ne pas oser se déclarer est une situation embarrassante voire parfois insupportable. Écrire une lettre est une excellente solution à la fois touchante et inattendue. Cela permet de choisir soigneusement les mots qui pourront émouvoir (...)

Déclaration d'opposition à un mariage

D'après les articles 172 et suivants du Code civil, il n'est possible de former opposition à un mariage que si l'on répond aux conditions suivantes : être l'un des parents d'un des futurs époux ou être son conjoint, être l'un de ses (...)

Déclaration d’amour à un(e) ami(e)

Passer d’une relation d’amitié à un sentiment amoureux est souvent difficile. Le moment tant redouté – dire à l’un(e) de ses ami(e)s que l’on attend plus que de l'amitié – ressemble dès lors à une épreuve insurmontable, qu’on ne veut pas forcément af (...)

Déclaration d’amour par SMS

Vous n’aimez pas les lettres, vous avez du mal à parler de sentiments en face ? Déclarer votre flamme par SMS permet d’éviter ces difficultés en utilisant un moyen commode, direct et distant à la fois, pour dire à la personne aimée ce que vous ressent (...)

Demande d'extrait d'acte de mariage à la mairie

En France, toute personne peut demander un extrait d'acte de mariage ne contenant pas la filiation des époux. Si vous souhaitez demander un extrait d'acte de mariage avec filiation, l'instruction générale du 11 mai 1999 relative à l'état civil exige q (...)

Demande d'imposition commune à l'impôt sur le revenu suite à un mariage

Si vous vous mariez, vous devez déclarer votre mariage au service des impôts. En ce qui concerne la déclaration des revenus perçus par chacun des deux époux au cours de l'année du mariage, deux options prévues par l'article 6-5 ° du Code général des (...)

Demande de copie intégrale d'acte de mariage

Vous pouvez avoir besoin d'une copie intégrale de votre acte de mariage pour effectuer certaines démarches ou certaines opérations telles que : un achat d'un bien immobilier, un emprunt immobilier, la liquidation d'une succession don (...)

Demande de dérogation pour le mariage d’un mineur

D'après l'article 144 du Code civil, il n'est possible de se marier que lorsqu'on a atteint l'âge de 18 ans révolus. Cependant, l'article 145 du même Code autorise le procureur de la République à accorder des dérogations à la règle édictée (...)

Demande de dispense de publication pour un mariage civil

En principe et conformément à l'article 63 du Code civil, toute célébration de mariage doit être précédée d'une publication de bans effectués par les soins de l'officier d'état civil. Cette publication doit être effectuée par affichage sur (...)

Demande de location de salle à la mairie pour un usage personnel

Les mairies possèdent souvent des salles qu'elles peuvent louer à leurs administrés pour permettre à ceux-ci d'organiser une réception ou de célébrer un mariage, un baptême ou tout autre événement familial. En conséquence, si vous souhaitez (...)

Demande de modification du régime matrimonial à un notaire

Si vous pensez que le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage n'est plus adapté à la situation actuelle de votre couple, sachez que l'article 1397 du Code civil vous autorise à changer de régime sans délai depuis l'entrée en vig (...)

Demande de prêt d'une salle communale

Vous recherchez une salle pour organiser un mariage, une réception, un cocktail, une fête familiale ou tout autre événement. Sachez que vous pouvez demander à la mairie de votre commune de vous prêter une salle communale. Vous devrez simplement vous (...)